POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles les clients d’Orvantyxstore, boutique en ligne exploitée par ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM), peuvent demander un remboursement, un retour ou un échange.

Cette politique s’applique aux achats effectués directement sur Orvantyxstore et s’interprète conformément au droit français et aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Orvantyxstore s’engage à traiter les demandes de remboursement conformément à la réglementation applicable.

Un remboursement peut notamment être effectué dans les situations suivantes :

exercice valable du droit de rétractation ;
produit défectueux ou non conforme ;
produit endommagé avant ou lors de la livraison ;
commande annulée dans les conditions prévues par la loi ;
erreur de préparation ou d’expédition imputable à Orvantyxstore ;
remboursement commercial exceptionnel accepté par Orvantyxstore.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par la présente politique.

2. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour les contrats portant sur des biens, ce délai commence généralement à compter de la réception du produit.

Le client n’a pas à fournir de justification pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Orvantyxstore de sa décision avant l’expiration du délai applicable.

3. RETOUR DU PRODUIT

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Orvantyxstore.

Sauf indication contraire, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Le client doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la période où celui-ci est en sa possession.

Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

4. FRAIS DE RETOUR

Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont, en principe, à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.

Lorsque le retour résulte d’une erreur d’Orvantyxstore, d’un produit non conforme ou d’un produit défectueux, les frais de retour peuvent être pris en charge par Orvantyxstore conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités précises de retour sont communiquées au client au moment de la demande.

5. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Orvantyxstore rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend notamment les sommes correspondant aux produits retournés ainsi que, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initialement payés par le client.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Orvantyxstore, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé.

Orvantyxstore peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, selon la première de ces éventualités, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

6. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si un produit reçu présente un défaut de conformité ou un défaut couvert par une garantie légale, le client peut contacter Orvantyxstore afin de faire valoir ses droits.

Le client peut notamment fournir :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit lorsque cela permet de constater le défaut ;
tout élément utile à l’examen de la demande.

Après analyse de la situation, Orvantyxstore pourra proposer, selon les droits du consommateur et les conditions légales applicables :

une réparation ;
un remplacement ;
une réduction du prix ;
un remboursement.

Les garanties légales demeurent applicables indépendamment de la présente politique.

7. PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON

Si le produit semble avoir été endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter Orvantyxstore rapidement après réception.

Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de conserver :

le produit ;
son emballage ;
les éléments de protection ;
l’étiquette d’expédition ;
les photographies du colis et du produit ;
tout document remis par le transporteur.

Orvantyxstore examinera la situation et indiquera au client la procédure à suivre.

Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

8. ERREUR DE PRODUIT OU DE COMMANDE

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, un produit manquant ou une quantité incorrecte, il doit contacter Orvantyxstore afin que la situation puisse être vérifiée.

Après vérification, Orvantyxstore pourra, selon la situation :

expédier le produit manquant ;
organiser le retour du mauvais produit ;
procéder à un remplacement ;
effectuer un remboursement.

Lorsque l’erreur est imputable à Orvantyxstore, les modalités de retour seront communiquées au client sans que celui-ci supporte les frais qui ne doivent légalement pas lui incomber.

9. COMMANDES NON LIVRÉES

Lorsqu’une commande n’est pas livrée dans le délai applicable, le client peut contacter Orvantyxstore afin d’obtenir des informations sur son expédition.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées conformément au Code de la consommation.

Les situations liées aux retards du transporteur, aux formalités douanières ou à des circonstances exceptionnelles sont examinées au cas par cas, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

10. ANNULATION D’UNE COMMANDE

Une demande d’annulation peut être acceptée lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client peut, selon la situation, utiliser son droit de rétractation ou toute autre procédure prévue par la réglementation.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci sera effectué conformément aux dispositions applicables.

11. PRODUITS EXCLUS DU REMBOURSEMENT OU DU DROIT DE RÉTRACTATION

Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner :

les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
certains contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ;
les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Lorsqu’une exception s’applique, celle-ci est indiquée au client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.

12. PRODUITS UTILISÉS OU ENDOMMAGÉS

Dans le cadre d’une rétractation, le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation excessive peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner une réduction du montant remboursé.

Cette disposition ne remet pas en cause les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

13. DÉLAI DE TRAITEMENT DES REMBOURSEMENTS

Orvantyxstore s’efforce de traiter les demandes de remboursement dans les meilleurs délais.

Une fois le remboursement validé, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou du moyen de paiement utilisé.

Un délai supplémentaire peut donc être nécessaire après l’émission effective du remboursement.

14. COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?

Pour effectuer une demande, le client doit contacter Orvantyxstore via les coordonnées indiquées sur le site.

Afin de permettre un traitement rapide, il est recommandé d’indiquer :

nom et prénom ;
adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
numéro de commande ;
produit concerné ;
motif de la demande ;
photographies ou documents utiles lorsque nécessaire.

Après réception de la demande, Orvantyxstore indiquera au client les prochaines étapes.

15. ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Si le remboursement attendu n’apparaît pas sur le compte du client après confirmation de son émission, celui-ci est invité à :

vérifier son relevé bancaire ;
vérifier auprès de son établissement bancaire ou prestataire de paiement ;
contacter Orvantyxstore si le montant n’est toujours pas reçu.

Le client doit conserver la confirmation de remboursement communiquée par Orvantyxstore lorsqu’elle est disponible.

16. GARANTIES LÉGALES

La présente Politique ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les consommateurs disposent notamment des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Toute clause de la présente politique qui serait contraire à une disposition légale impérative applicable au consommateur sera réputée non écrite dans la mesure concernée.

17. DROIT APPLICABLE

La présente Politique de remboursement est soumise au droit français.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables, notamment lorsque le consommateur réside dans un autre État et bénéficie de protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.

18. CONTACT

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une commande, le client peut contacter Orvantyxstore via les coordonnées disponibles sur le site.

Exploitant :
ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
SASU
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
4 rue Sophie Germain
31500 Toulouse
France

Orvantyxstore s’engage à traiter chaque demande de remboursement de manière transparente, équitable et conformément à la réglementation applicable.