CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

ORVANTYXSTORE

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Bienvenue sur Orvantyxstore, boutique en ligne exploitée par ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site Orvantyxstore ainsi qu’aux achats effectués sur la plateforme.

En naviguant sur le site, en créant un compte ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Orvantyxstore est exploité par :

ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
TVA intracommunautaire : FR23105094395
Siège social : 4 rue Sophie Germain, 31500 Toulouse, France
RCS : Toulouse
Activité : commerce, importation, exportation, négoce, distribution et intermédiation commerciale.

Les informations ci-dessus correspondent aux informations publiques disponibles concernant ORVANTYX GROUP.

Pour toute question concernant une commande ou l’utilisation du site, le client peut contacter Orvantyxstore via les coordonnées indiquées sur le site.

2. OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

les modalités d’accès et d’utilisation du site Orvantyxstore ;
les conditions de création et d’utilisation d’un compte client ;
les conditions de présentation et de vente des produits ;
les modalités de commande ;
les conditions de paiement ;
les conditions de livraison ;
les modalités de retour et de remboursement ;
les garanties légales applicables ;
les responsabilités respectives du vendeur et du client.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur Orvantyxstore.

3. ACCÈS AU SITE

Orvantyxstore est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

L’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
amélioration du service ;
problème technique ;
événement indépendant de la volonté d’Orvantyxstore.

Orvantyxstore s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

4. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser Orvantyxstore de manière légale et loyale.

Il est notamment interdit de :

utiliser le site à des fins frauduleuses ;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
introduire des programmes malveillants ;
utiliser les informations du site à des fins illégales ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
fournir de fausses informations lors d’une commande ou de la création d’un compte.

Tout comportement frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné et, lorsque nécessaire, faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.

5. COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par le titulaire du compte, sauf signalement contraire.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, le client doit immédiatement contacter Orvantyxstore.

Orvantyxstore se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.

6. PRODUITS

Les produits proposés sur Orvantyxstore sont présentés avec leurs principales caractéristiques conformément aux informations disponibles au moment de leur mise en ligne.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré.

Les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les éventuelles informations relatives à sa disponibilité sont indiqués avant la validation de la commande.

Orvantyxstore se réserve le droit de modifier son catalogue, ses prix ou ses caractéristiques commerciales à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

7. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Lorsque la TVA est applicable, celle-ci est incluse ou présentée conformément aux règles fiscales applicables.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le client est affiché avant la confirmation de la commande.

Orvantyxstore peut proposer ponctuellement des réductions, promotions ou codes promotionnels.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

8. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions ainsi que l’obligation de paiement du montant indiqué.

Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée lors de son achat.

La confirmation de commande constitue un récapitulatif des produits commandés, du prix, des frais éventuels et des informations de livraison.

Orvantyxstore peut refuser ou annuler une commande dans les cas suivants :

produit indisponible ;
erreur manifeste de prix ;
suspicion de fraude ;
informations client incorrectes ;
commande présentant un caractère anormal ou abusif ;
impossibilité technique ou juridique d’exécuter la commande.

Dans le cas d’une annulation après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées au client.

9. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

Les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par Orvantyxstore.

Les informations bancaires du client sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas nécessairement conservées directement par Orvantyxstore.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être automatiquement annulée.

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont connus.

Les délais peuvent varier notamment en fonction :

du produit commandé ;
de la destination ;
du transporteur ;
des périodes de forte activité ;
des éventuelles formalités douanières ;
de circonstances indépendantes de la volonté d’Orvantyxstore.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande.

Lorsque la législation applicable le prévoit, le client dispose des droits correspondants en cas de non-respect du délai de livraison.

11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à conserver les éléments permettant d’établir la situation, notamment :

photographies du colis ;
photographies du produit ;
emballage ;
étiquette de livraison ;
preuve de livraison.

Toute anomalie doit être signalée au service client dans les meilleurs délais.

Cette recommandation ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du produit.

Le client n’a pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être appliquée du seul fait de l’exercice de son droit de rétractation.

Le client doit informer Orvantyxstore de sa décision avant l’expiration du délai applicable.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné conformément aux modalités communiquées par Orvantyxstore et dans le délai légal applicable.

Les règles relatives aux frais de retour sont celles prévues par la législation applicable.

Orvantyxstore procédera au remboursement conformément aux dispositions légales, notamment dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des conditions légalement prévues concernant la réception du produit ou la preuve de son expédition.

Les modalités du droit de rétractation et ses exceptions sont notamment encadrées par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner, selon la nature du produit ou du service :

les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
certains contenus numériques fournis immédiatement avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation ;
les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Les exceptions applicables sont déterminées au regard de la nature du produit ou du service concerné et de la législation en vigueur.

14. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire indiquant notamment :

son nom ;
son adresse ;
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
sa volonté d’exercer son droit de rétractation ;
la date de la commande ;
la date de la demande.

Exemple :

Objet : Exercice du droit de rétractation

« Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande n° [NUMÉRO DE COMMANDE], passée le [DATE] et reçue le [DATE].

Nom du client : [NOM]
Adresse : [ADRESSE]
Date : [DATE]
Signature : [si nécessaire] »

15. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la législation applicable.

Sauf accord contraire avec le client, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les éventuels frais ou retenues autorisés par la loi sont appliqués uniquement dans les conditions prévues par celle-ci.

16. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

Orvantyxstore ne saurait limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

17. RESPONSABILITÉ

Orvantyxstore s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité d’Orvantyxstore ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
du non-respect des instructions d’utilisation ;
d’un événement de force majeure ;
d’une défaillance d’un réseau de communication ;
d’un dysfonctionnement imputable à un tiers ;
d’une interruption temporaire du site pour maintenance ou raisons techniques.

Cette clause ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Orvantyxstore, sa structure, son design, ses textes, logos, photographies, graphiques, éléments visuels, marques, bases de données et autres contenus sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.

19. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Orvantyxstore peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

à la création d’un compte ;
au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la livraison ;
au service client ;
à la prévention de la fraude ;
à l’amélioration des services ;
lorsque le client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité d’Orvantyxstore.

Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

20. COOKIES

Orvantyxstore peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment :

d’assurer le fonctionnement du site ;
de mémoriser certaines préférences ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de proposer, lorsque cela est autorisé et avec le consentement requis, des contenus ou publicités personnalisés.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis les outils mis à disposition sur le site.

21. AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque la fonctionnalité est disponible, les clients peuvent publier des avis concernant les produits achetés.

Les avis doivent être sincères, respectueux et conformes à la législation.

Il est notamment interdit de publier :

des contenus diffamatoires ;
des propos haineux ;
des contenus illégaux ;
des informations personnelles concernant des tiers ;
de faux avis ;
du contenu publicitaire non autorisé.

Orvantyxstore peut modérer ou supprimer un contenu manifestement contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable.

22. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

Orvantyxstore n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables à ces services.

23. FORCE MAJEURE

Orvantyxstore ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
conflits ;
grèves générales ;
perturbations majeures des réseaux ;
pannes généralisées ;
restrictions administratives ;
événements sanitaires exceptionnels ;
défaillances majeures de prestataires ou infrastructures indépendantes du contrôle d’Orvantyxstore.

24. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Orvantyxstore par les moyens de contact indiqués sur le site.

Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de celle-ci.

25. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Orvantyxstore afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur dont relève Orvantyxstore seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

Le consommateur peut également utiliser les dispositifs officiels de règlement amiable ou de signalement disponibles en France.

26. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de la législation qui lui sont applicables et dont il ne peut être privé par contrat demeurent applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs seront respectées.

27. MODIFICATION DES CONDITIONS

Orvantyxstore peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de ses services ;
de changements législatifs ou réglementaires ;
de modifications techniques ;
de nouvelles fonctionnalités.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

28. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Avant de finaliser une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Le fait de cocher la case d’acceptation des Conditions et de confirmer une commande vaut acceptation électronique des présentes dispositions.

Les Conditions sont accessibles à tout moment sur le site Orvantyxstore.

INFORMATIONS JURIDIQUES

Orvantyxstore
Boutique en ligne exploitée par :

ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
SASU au capital social de 100 €
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
TVA intracommunautaire : FR23105094395
RCS Toulouse
Siège social : 4 rue Sophie Germain, 31500 Toulouse, France

Site : Orvantyxstore
Pays d’établissement : France

Important

Les présentes Conditions constituent une base contractuelle adaptée à une boutique e-commerce française. Elles doivent être complétées avec les informations propres à Orvantyxstore, notamment les coordonnées exactes du service client, les modalités réelles de livraison et de retour, le médiateur de la consommation, les prestataires de paiement, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Les obligations françaises en matière de commerce électronique imposent notamment certaines informations précontractuelles et la mise à disposition d’un formulaire type de rétractation.