Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de commerce électronique, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur et les différents intervenants du site Orvantyxstore.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Orvantyxstore est édité et exploité par :
ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 105094395
RCS : Toulouse
Code APE/NAF : 4619B – Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Capital social : 100 €
Siège social :
4 rue Sophie Germain
31500 Toulouse
France
La société est enregistrée au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Benjamin Ahouandjinou,
en qualité de Président de la société ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM).
3. SITE INTERNET
Nom commercial : Orvantyxstore
Adresse du site :
Orvantyxstore
Orvantyxstore est une boutique en ligne exploitée par ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM).
Les produits, services, contenus et fonctionnalités proposés sur le site sont susceptibles d’évoluer afin de répondre aux besoins des utilisateurs et aux évolutions de l’activité.
4. HÉBERGEUR DU SITE
Le site Orvantyxstore est hébergé par :
[NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]
À compléter impérativement avec les coordonnées exactes de l’hébergeur utilisé par Orvantyxstore.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site Orvantyxstore, notamment :
- le nom et la marque Orvantyxstore ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les illustrations ;
- les graphismes ;
- les vidéos ;
- les icônes ;
- la structure du site ;
- le design ;
- les logiciels ;
- les bases de données ;
- les éléments techniques ;
sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d’ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. RESPONSABILITÉ
ORVANTYX GROUP s’efforce de maintenir les informations publiées sur Orvantyxstore à jour et exactes.
Toutefois, malgré les précautions prises, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Orvantyxstore ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une indisponibilité du site ;
- d’une défaillance technique ;
- d’une utilisation incorrecte du site ;
- d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une attaque informatique ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité d’Orvantyxstore ne peut légalement être exclue ou limitée.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site Orvantyxstore peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ORVANTYX GROUP ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu’ORVANTYX GROUP recommande ou approuve ce site.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Orvantyxstore peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de son activité.
Ces données peuvent notamment être nécessaires à :
- la création d’un compte ;
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- le paiement ;
- la gestion du service client ;
- la prévention de la fraude ;
- l’amélioration du site ;
- l’envoi de communications commerciales lorsque cela est autorisé.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles d’Orvantyxstore.
9. COOKIES
Orvantyxstore peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, lorsque cela est autorisé, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du site et les achats effectués sur Orvantyxstore sont également soumis aux :
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Ces conditions précisent notamment les règles relatives :
- aux commandes ;
- aux paiements ;
- aux livraisons ;
- aux retours ;
- aux remboursements ;
- au droit de rétractation ;
- aux garanties légales ;
- à la responsabilité.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, les consommateurs disposent, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un délai légal pour exercer leur droit de rétractation.
Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement d’Orvantyxstore.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en cas de litige non résolu directement avec Orvantyxstore.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Cette section doit être complétée avec le médiateur effectivement choisi par ORVANTYX GROUP avant publication définitive.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au consommateur sont respectées.
Les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent applicables lorsque celles-ci ne peuvent être écartées par contrat.
14. CONTACT
Pour toute question concernant le site Orvantyxstore, ses produits, ses services ou ses informations légales, l’utilisateur peut contacter ORVANTYX GROUP via les coordonnées de contact publiées sur le site.
IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
SASU
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
TVA : FR23105094395
RCS Toulouse
Capital social : 100 €
Siège social :
4 rue Sophie Germain
31500 Toulouse
France
Président : Benjamin Ahouandjinou
Documents complémentaires
Les documents suivants sont disponibles sur Orvantyxstore :
- Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
- Politique de protection des données personnelles
- Politique de remboursement
- Politique relative aux cookies
Ces documents doivent être consultés conjointement afin de connaître l’ensemble des règles applicables à l’utilisation d’Orvantyxstore et aux commandes effectuées sur la plateforme.