Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Orvantyxstore, exploitée par ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM).

Toute commande passée sur Orvantyxstore implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Orvantyxstore est exploité par :

ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
TVA intracommunautaire : FR23 105094395
RCS : Toulouse

Siège social :
4 rue Sophie Germain
31500 Toulouse
France

Ci-après dénommée « Orvantyxstore », « le Vendeur » ou « la Société ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orvantyxstore commercialise ses produits auprès de ses clients, notamment :

la présentation des produits ;
la passation des commandes ;
les prix ;
les modalités de paiement ;
la livraison ;
les retours ;
le remboursement ;
le droit de rétractation ;
les garanties légales ;
le règlement des litiges.

Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur la boutique en ligne Orvantyxstore.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente réalisée sur Orvantyxstore auprès d’un consommateur ou d’un client professionnel lorsque celui-ci agit dans le cadre d’une commande effectuée sur le site.

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur Orvantyxstore avec leurs principales caractéristiques essentielles.

Le client est invité à consulter attentivement :

la description du produit ;
ses caractéristiques ;
les dimensions lorsqu’elles sont indiquées ;
les éventuelles précautions d’utilisation ;
les informations relatives à la livraison ;
les éventuelles restrictions ou conditions particulières.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou de modifications de présentation du fabricant.

Orvantyxstore se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées, sauf impossibilité d’exécution dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Orvantyxstore en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation et les droits du client, Orvantyxstore peut notamment :

proposer un produit équivalent ;
proposer une nouvelle date de livraison ;
annuler la commande concernée ;
procéder au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, les prix sont indiqués conformément aux règles fiscales en vigueur.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il ne confirme son achat.

Orvantyxstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix ne peut affecter une commande déjà valablement confirmée, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 7 – PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

Orvantyxstore peut proposer des promotions, réductions ou codes promotionnels.

Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières, notamment :

une durée de validité ;
un montant minimum d’achat ;
certains produits ou catégories de produits ;
une utilisation unique ;
un nombre limité d’utilisations.

Les conditions applicables sont indiquées au moment de l’offre.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

ARTICLE 8 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier et modifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
les informations de facturation ;
le mode de livraison ;
le moyen de paiement.

Le client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations avant de confirmer son achat.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

ARTICLE 9 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat de vente est conclu lorsque le client valide définitivement sa commande après avoir vérifié son contenu et procédé au paiement selon le moyen proposé.

La confirmation électronique adressée au client récapitule notamment :

les produits commandés ;
les quantités ;
le prix ;
les frais éventuels ;
l’adresse de livraison ;
le numéro de commande.

Orvantyxstore se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

d’erreur manifeste sur le prix ;
de produit indisponible ;
de suspicion de fraude ;
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
d’informations manifestement incorrectes ;
de commande anormale ou abusive.

En cas d’annulation après paiement, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – COMPTE CLIENT

Lorsque la création d’un compte est proposée, le client doit fournir des informations exactes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer Orvantyxstore dès qu’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

Orvantyxstore peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGV.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Selon les options disponibles, le client peut notamment payer par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par Orvantyxstore.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres règles de sécurité.

Orvantyxstore ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est directement traité par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être annulée.

ARTICLE 12 – FACTURATION

Une facture ou un justificatif de commande peut être mis à disposition du client ou envoyé par voie électronique.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées lors de la commande.

Toute demande de modification d’une facture doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont disponibles.

Les délais peuvent varier notamment selon :

le produit ;
la destination ;
le transporteur ;
la disponibilité du produit ;
les périodes de forte activité ;
les formalités douanières ;
les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Orvantyxstore s’engage à respecter les délais de livraison applicables conformément à la réglementation française.

Lorsque le délai de livraison n’est pas respecté dans les conditions prévues par la loi, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, sous certaines conditions, de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.

ARTICLE 14 – RETARD OU PROBLÈME DE LIVRAISON

En cas de retard, le client peut contacter Orvantyxstore afin d’obtenir les informations disponibles concernant sa commande.

Lorsque le colis est indiqué comme livré mais que le client ne l’a pas reçu, Orvantyxstore pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Le client est invité à fournir toute information utile permettant de faciliter les recherches.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 15 – COLIS ENDOMMAGÉ

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de conserver :

le colis ;
l’emballage ;
l’étiquette de livraison ;
les photographies du colis ;
les photographies du produit ;
tout document remis par le transporteur.

Le client doit contacter Orvantyxstore dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la situation.

Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits légaux.

ARTICLE 16 – RÉCEPTION D’UN PRODUIT INCORRECT

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou si un produit est manquant, il doit contacter Orvantyxstore.

Après vérification, Orvantyxstore pourra notamment :

expédier le produit manquant ;
remplacer le produit ;
organiser le retour du produit incorrect ;
procéder au remboursement lorsque celui-ci est dû.

Lorsque l’erreur est imputable au Vendeur, les frais qui doivent légalement être supportés par celui-ci ne seront pas facturés au client.

ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.

Pour les biens, le délai court généralement à compter de la réception du produit.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision et ne peut se voir appliquer de pénalité du seul fait de l’exercice de ce droit.

La demande doit être adressée à Orvantyxstore avant l’expiration du délai légal.

Le produit doit ensuite être retourné conformément aux modalités communiquées au client.

ARTICLE 18 – RETOUR DES PRODUITS

Lorsqu’un retour est nécessaire, Orvantyxstore communique au client les instructions applicables.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments éventuellement fournis lorsque cela est possible.

Le client doit prendre les précautions raisonnables afin de préserver le produit pendant le transport retour.

Dans le cadre d’une rétractation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 19 – FRAIS DE RETOUR

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont en principe à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.

Lorsque le retour résulte d’une erreur d’Orvantyxstore, d’un défaut de conformité ou d’une situation dans laquelle la loi impose au Vendeur de supporter les frais, ceux-ci sont pris en charge conformément aux dispositions applicables.

ARTICLE 20 – REMBOURSEMENT

Lorsqu’un remboursement est dû, Orvantyxstore procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Orvantyxstore peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, selon les conditions prévues par la loi.

Les frais de livraison standard doivent être remboursés lorsque la réglementation l’impose.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’a pas nécessairement à être remboursé.

ARTICLE 21 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou relève d’une garantie légale, le client peut exercer ses droits auprès d’Orvantyxstore.

Après examen de la demande, le client pourra bénéficier, selon la situation et conformément à la loi :

de la réparation du produit ;
de son remplacement ;
d’une réduction du prix ;
de la résolution de la vente et du remboursement.

Orvantyxstore ne peut exclure ou limiter les garanties légales applicables aux consommateurs.

ARTICLE 22 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité du bien lorsque celui-ci présente un défaut de conformité répondant aux conditions légales.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Orvantyxstore ou le fabricant.

ARTICLE 23 – GARANTIE COMMERCIALE

Certains produits peuvent éventuellement bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou par Orvantyxstore.

Lorsqu’une telle garantie existe, ses conditions sont indiquées sur la fiche du produit ou dans les documents fournis au client.

Une garantie commerciale ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 24 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Lorsque certains produits sont fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.

Cette information est communiquée au client avant la conclusion de la vente lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande.

Il doit notamment fournir une adresse de livraison correcte et suffisamment précise.

Orvantyxstore ne peut être tenue responsable des conséquences résultant directement d’informations erronées fournies par le client, notamment lorsque celles-ci empêchent ou compliquent la livraison.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.

ARTICLE 26 – RESPONSABILITÉ D’ORVANTYXSTORE

Orvantyxstore est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
du non-respect des instructions d’utilisation ;
d’un événement de force majeure ;
d’un fait imputable au client ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

ARTICLE 27 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Orvantyxstore, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, logiciels et bases de données, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 28 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

traiter la commande ;
effectuer le paiement ;
organiser la livraison ;
assurer le service client ;
gérer les retours et remboursements ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de protection des données personnelles d’Orvantyxstore.

ARTICLE 29 – COOKIES

Orvantyxstore peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, lorsque cela est autorisé, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Le client peut gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

ARTICLE 30 – FORCE MAJEURE

Orvantyxstore ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Sont notamment susceptibles d’être concernés, selon les circonstances :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
conflits ;
mouvements sociaux ;
interruptions majeures des réseaux ;
pannes généralisées ;
décisions administratives ;
événements sanitaires exceptionnels.

ARTICLE 31 – SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Orvantyxstore via les coordonnées indiquées sur le site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de celle-ci.

ARTICLE 32 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Orvantyxstore afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées avant la publication définitive des présentes CGV.

ARTICLE 33 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence peuvent demeurer applicables conformément aux règles de droit international privé.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable aux consommateurs sont respectées.

ARTICLE 34 – MODIFICATION DES CGV

Orvantyxstore peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

de l’évolution de ses services ;
de changements réglementaires ;
de changements techniques ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de l’évolution de son activité.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

ARTICLE 35 – ACCEPTATION DES CGV

Avant de confirmer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

L’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 36 – CONSERVATION DU CONTRAT

Conformément aux obligations légales applicables, Orvantyxstore conserve les documents contractuels et informations relatifs aux commandes dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation.

Le client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande conformément à ses droits.

ARTICLE 37 – INFORMATIONS LÉGALES

Orvantyxstore

Boutique en ligne exploitée par :

ORVANTYX GROUP (BJ IMPERIUM)
SASU
SIREN : 105 094 395
SIRET : 105 094 395 00016
TVA intracommunautaire : FR23105094395
RCS Toulouse
Capital social : 100 €

Siège social :
4 rue Sophie Germain
31500 Toulouse
France

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit, le client peut contacter Orvantyxstore via les coordonnées de contact publiées sur le site.

Fin des Conditions Générales de Vente